Guide des infractions

Plusieurs infractions commises simultanément ne peuvent conduire au retrait de plus de 8 points.

Infractions sans retrait de point 0

Circulation dans la voie de bus
Refus d’acquittement du péage
Défaut de présentation du contrôle technique
Défaut de présentation de la carte grise
Circulation sans plaques d’immatriculation ou illisibles
Conduite sans le signe A pour un conducteur novice
Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation.

Infractions à 1 point

Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Chevauchement d’une ligne continue

Infractions à 2 points

Dépassement compris entre 20 et 29 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Accélération de l’allure par un conducteur sur le point d’être dépassé
Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l’autoroute

Infractions à 3 points

Dépassement compris entre 30 et 39 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Téléphone tenu en main
Port d’écouteurs, oreillettes ou casques audio en conduisant
Non respect des distances de sécurité entre véhicules
Présence dans le champ de vision du conducteur d’un écran qui ne constitue pas une aide à la conduite ou à la navigation
Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
Franchissement d’une ligne continue
Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence
Changement important de direction sans que le conducteur ait averti les autres usagers de son intention
Dépassement dangereux
Arrêt ou stationnement dangereux (lien)
Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur
Non-port du casque ou port d’un casque non homologué par le conducteur d’un deux-roues immatriculé
Utilisation d’une motocyclette légère sans l’autorisation correspondante
Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d’usage du permis de conduire

À savoir : Les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de l’infraction (2 ans pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée) doivent obligatoirement suivre un stage pour récupérer des points si l’infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après réception d’une lettre recommandée 48N.

Infractions à 4 points

Dépassement compris entre 40 Km/h et 49 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Non-respect des règles de priorité aux autres véhicules
Non-respect du céder le passage aux piétons dans une zone de rencontre ou dans une aire piétonne
Non-respect de l’arrêt imposé par le panneau stop
Non respect de l’arrêt au feu rouge fixe ou clignotant – « brûler » un feu
Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
Circulation en sens interdit
Franchissement illégal d’un passage à niveau

À savoir : Les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans (2 ans pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée) lors de l’infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l’infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage obligatoire doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu’on les ait informés par lettre recommandée.

Infractions à 6 points

Les contraventions

Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg et inférieur à 0,40mg d’alcool par litre d’air expiré
Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
Transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles et les «avertisseurs de radars» sont interdits

Les délits

Délit de fuite
Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré
Conduite en état d’ivresse manifeste
Conduite après consommation de stupéfiants
Refus de se soumettre aux tests de dépistage de d’alcoolémie et / ou de stupéfiants
Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications
Gêne ou entrave à la circulation
Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis
Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations